Conditions de l'électorat

Élections européennes

Conditions pour être électeur aux élections européennes

Pour être électeur aux élections européennes, il faut:

  1. être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne;
  2. être âgé de dix-huit ans accomplis au jour des élections;
  3. jouir des droits civils et ne pas être déchu des droits politiques au Grand-Duché de Luxembourg ou dans l’Etat membre d’origine.

Les Luxembourgeois domiciliés à l’étranger sont admis aux élections européennes par la voie du vote par correspondance.

Tandis que les Luxembourgeois sont inscrits d'office sur les listes électorales, les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne doivent s'inscrire sur ces listes.

Conditions pour être candidat aux élections européennes

Pour être éligible, il faut:

  1. être Luxembourgeois ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne;
  2. jouir des droits civils et ne pas être déchu des droits politiques au Grand-Duché de Luxembourg ou dans l’État membre d’origine;
  3. être âgé de 18 ans accomplis au jour de l'élection;
  4. pour les Luxembourgeois: être domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg; pour les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne, être domicilié sur le territoire luxembourgeois et y avoir résidé, au moment du dépôt de la liste des candidats, pendant cinq années;
  5. le ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne doit produire à l’appui de sa candidature:
    • une déclaration formelle, précisant sa nationalité et son adresse au Grand-Duché de Luxembourg; le cas échéant sur la liste électorale de quelle collectivité locale ou circonscription dans l’État membre d’origine il a été inscrit en dernier lieu; qu’il n’est pas simultanément candidat aux élections européennes dans un autre État membre;
    • une attestation des autorités administratives compétentes de l’État membre d’origine certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans cet État ou qu’une déchéance n’est pas connue de ces autorités;
    • un document d’identité en cours de validité un certificat documentant la durée de résidence, établi par une autorité publique

Ne sont pas éligibles les condamnés à des peines criminelles, les personnes qui, en matière correctionnelle, sont privées du droit de vote par condamnation, les majeurs en tutelle.