Conditions de l'électorat

Élections communales

Conditions pour être électeur

Pour être électeur aux élections communales, il faut:

  1. être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections ;
  2. jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l'État de résidence ou dans l'État d’origine ; cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit de vote en raison de leur résidence en dehors de leur Etat d’origine.
  3. pour les Luxembourgeois, être domiciliés dans le Grand-Duché de Luxembourg ;
  4. pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Schengen, être domiciliés dans le Grand-Duché et y  avoir résidé résider au moment de  la demande d’inscription sur la liste électorale;
  5. pour les autres ressortissants étrangers,  disposerd’une carte ou d’un titre de séjour en cours de validité, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale. 

Conditions pour être candidat

Pour être éligible, il faut:

  1. être âgé de 18 ans accomplis au jour de l'élection ;
  2. jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit d'éligibilité dans le Grand-Duché de Luxembourg ou dans l'État d'origine ; cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit d’éligibilité en raison de leur résidence en dehors de leur Etat d’origine ;
  3. avoir sa résidence habituelle depuis 6 mois dans la commune lors du dépôt de sa candidature, c'est-à-dire y habiter d'ordinaire.

Le ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Schengen doit produire à l'appui de sa candidature une déclaration précisant sa nationalité et son adresse au Grand-Duché de Luxembourg et qu'il n’est pas déchu du droit d'éligibilité dans son État d'origine, ou le cas échéant que la perte du droit d’éligibilité est due aux conditions de résidence imposées par l’Etat d’origine et un document d'identité en cours de validité

Le ressortissant étranger d’un pays tiers à l’Union européenne ou de l’Espace Schengen doit produire à l'appui de sa candidature une déclaration précisant sa nationalité et son adresse au Grand-Duché de Luxembourg et qu'il n’est pas déchu du droit d'éligibilité dans son État d'origine, ou le cas échéant que la perte du droit d’éligibilité est due aux conditions de résidence imposées par l’Etat d’origine et une carte ou un titre de séjour en cours de validité.