Conditions de l'électorat

Élections communales

Conditions pour être électeur

Pour être électeur aux élections communales, il faut:

  1. être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections;
  2. jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit de vote dans l'État de résidence ou dans l'État d’origine;
  3. pour les Luxembourgeois, être domicilié dans le Grand-Duché de Luxembourg;
  4. pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé pendant au moins cinq années, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la demande d’inscription sur la liste électorale doit être ininterrompue;
  5. pour les autres ressortissants étrangers, être domicilié dans le Grand-Duché et y avoir résidé pendant au moins cinq années, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la demande d’inscription sur la liste électorale doit être ininterrompue.

Conditions pour être candidat

La loi du 13 février 2011 a élargi le droit d'éligibilité aux élections communales à tous les résidents étrangers, alors qu'aux élections communales d'octobre 2005, seulement les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne pouvaient être candidat.

Pour être éligible, il faut:

  1. être âgé de 18 ans accomplis au jour de l'élection;
  2. jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit d'éligibilité dans le Grand-Duché de Luxembourg ou dans l'État d'origine;
  3. avoir sa résidence habituelle depuis 6 mois dans la commune lors du dépôt de sa candidature, c'est-à-dire y habiter d'ordinaire.

Pour les ressortissants étrangers, il faut en outre avoir résidé sur le territoire luxembourgeois, au moment du dépôt de la candidature, pendant au moins cinq années, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement le dépôt de la candidature prévue par la présente loi doit être ininterrompue. Le ressortissant étranger doit produire à l'appui de sa candidature une déclaration précisant sa nationalité et son adresse au Grand-Duché de Luxembourg et qu'il n’est pas déchu du droit d'éligibilité dans son État d'origine, un document d'identité en cours de validité ainsi qu'un certificat documentant la durée de résidence au Grand-Duché.