Principes

Élections communales

Les élections communales sont déterminées dans les grandes lignes par la loi électorale du 18 février 2003 et la loi communale du 13 décembre 1988.

Tous les 6 ans

Les élections communales ont lieu tous les 6 ans au Grand-Duché.

Élections directes des membres du conseil communal

Les personnes inscrites sur les listes électorales procèdent à l'élection directe des membres du conseil communal de leur commune de résidence. Les électeurs disposent d'autant de suffrages qu'il y a de conseillers à élire au conseil communal.

Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre des habitants de la commune. Il est toujours impair.

Les conseils communaux, y compris les membres du collège des bourgmestre et échevins, sont ainsi composés:

  • de 7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants;
  • de 9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants;
  • de 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants;
  • de 13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants;
  • de 15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants;
  • de 17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants;
  • de 19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus; à l’exception du conseil communal de la Ville de Luxembourg qui est composé de 27 membres.

Le nombre de conseillers communaux attribués à chaque commune est déterminé par règlement grand-ducal. Les conseillers communaux sont élus pour une période de 6 ans. Ils sont rééligibles.

2 modes d’élections différents

Chaque commune forme une circonscription électorale. Tous les électeurs d'une commune concourent ensemble à l'élection des membres du conseil communal.

Dans les communes dont la population est inférieure à 3.000 habitants, les élections se font d'après le système de la majorité relative.

Dans les autres communes, les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle.

Le collège des bourgmestre et échevins

Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d'un bourgmestre et de

  • 2 échevins dans les communes dont la population est inférieure à 10.000;
  • 3 échevins dans les communes de 10.000 à 19.999 habitants;
  • 4 échevins dans les communes de 20.000 habitants et plus.

Le nombre des échevins de la Ville de Luxembourg est de 6.

Les échevins sont nommés par le ministre de l'Intérieur sur présentation de la majorité des nouveaux élus au conseil communal ou du conseil communal et sont nommés pour une période de 6 ans.

Le bourgmestre est nommé par le Grand-Duc sur présentation de la majorité des nouveaux élus au conseil communal ou du conseil communal pour une période de 6 ans également.

Vote obligatoire

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer.

Ceux qui se trouvent dans l'impossibilité de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs d'abstention au procureur d'État territorialement compétent, avec les justifications nécessaires. L'abstention non justifiée est punie d'une amende. La sanction s'aggrave en cas de récidive.

Sont excusés de droit les électeurs qui au moment de l'élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter et les électeurs âgés de plus de 75 ans.

Droit de vote des Non-Luxembourgeois

Les Non-Luxembourgeois, qui résident au Grand-Duché de Luxembourg pendant cinq années au moins, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la demande d’inscription sur la liste électorale doit être ininterrompue au moment de la demande d'inscription sur la liste électorale, ont le droit de voter aux élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de leur pays d’origine.

Délai d'inscription sur les listes électorales

Les listes électorales sont permanentes et mises à jour de façon continue. Les ressortissants luxembourgeois sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur commune de résidence au Luxembourg dès qu'ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur.

Les ressortissants étrangers désireux de participer pour la première fois aux élections communales font une demande d'inscription sur la liste électorale auprès de l'administration communale de leur commune de résidence. Une telle demande peut être introduite dès que les conditions pour être électeur sont remplies. Les listes électorales sont arrêtées provisoirement 87 jours avant le jour du scrutin, date limite d’inscription.

Vote par correspondance

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales sont admis au vote par correspondance lors des élections communales.