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Déclaration d'accessibilité

L'organisme déclarant "Service information et presse" s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à: https://elections.public.lu/

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex: handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité web(RGAA) v4.1 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s):

Non-conformités

  • Les élections législatives de 2023 et 2019 comportent quelques lacunes particulières: 
    • certaines en-têtes de lignes de tableau ne sont pas identifiées;
    • certaines colonnes de tableau ne contiennent qu'un graphique mais ne sont pas identifiables.
  • Les documents bureautiques ne sont pas accessibles: 
    • faiblesse des contrastes de couleur;
    • langue du document incorrecte;
    • éléments de liste non restitués;
    • alternatives aux images de décoration renseignées;
    •  …
  • Certaines balises de navigation sont manquantes, notamment  au niveau du fils d'Ariane, sur la page actualités au niveau des filtres et des paginations.
  • Quelques liens ne sont pas pertinents.
  • Dans la page actualité, les filtres ne sont pas titrés.
  • Les sous-titres sont restitués dans des balises de présentation. Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information.
  • Les tableaux n'ont pas de résumé.
  • Quelques erreurs de validité de code HTML peuvent perturber les technologies d'assistance.

Charge disproportionnée

  • Certains composants d'interface présentent des lacunes pour la manipulation par les technologies d'assistance.
  • Dans les pages des communes, un tableau masqué est imbriqué dans chaque ligne du tableau. Il donne accès au nom des candidats et leur résultats respectifs. Ce tableau possède des lacunes d'accessibilité, mais ces résultats sont également disponibles dans les pages de chaque parti.
  • Certains graphiques interactifs présentent des lacunes, cependant les liens présents dans les cartes interactives sont listés sous la rubrique "communes" ou "circonscriptions" de chaque élection.
  • Les résultats sont souvent présentés sous forme de tableau, le titre est juste au dessus du tableau mais n'est pas associé programmatiquement au tableau.

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Toutes les cartes interactives sont exemptées, pour autant que les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible. Nous nous efforçons de les garder identifiables et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège. Les liens présents dans les cartes interactives sont listés sous la rubrique "communes" de chaque élection, ces pages contiennent l'état de chaque résultat et les résultats de chaque parti.
  • Les pages concernant les élections entre 2018 et 2013 présentent des lacunes supplémentaires, cependant les résultats de chaque parti et pour chaque commune sont disponibles textuellement. Ces contenus sont considérés comme étant des archives.
  • Certaines en-têtes de tableau ne sont pas identifiées.
  •  Les pages concernant les élections antérieures à 2013 ne sont pas accessibles, elles sont présentés sous forme d'image sans alternative. Ces contenus sont considérés comme étant des archives.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 27 avril 2023. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4.1 , telle qu'une évaluation réalisée par un tiers : Idéance.

Processus de contrôle

Les sites réalisés dans le cadre du référentiel Renow sont développés dans un cadre et une architecture générique et centralisée, en suivant les processus de gestion de projets, tout en respectant la liste de contrôle Renow. Pour garantir une neutralité, nous faisons régulièrement appel à des experts "accessibilité" pour vérifier la conformité de sites ou de nouvelles fonctionnalités.

Chaque site est évalué en plusieurs étapes :

  1. Lors de la conception de la structure de contenu.
  2. Lors de la réalisation des maquettes graphiques et fonctionnelles.
  3. Juste avant sa mise en ligne.

Une fois le site en ligne, les contrôles sont effectués de la manière suivante:

  • à chaque nouveau contenu, la rédaction vérifie l’accès à l’ensemble du contenu avant qu’il ne soit publié;
  • chaque nouvelle fonctionnalité du site est évaluée avant qu’elle ne soit publiée.

Lors des évaluations, le site est testé avec les principaux lecteurs d’écran, sur tablettes, mobiles et PC. Ils sont également testés avec différents navigateurs web (compatibilité jusqu’à 2 versions inférieures par rapport à la version courante).

Compétences des intervenants

Les procédures de travail intègrent l’application des directives Internet lors des différentes étapes de réalisation du site (rédaction, gestion, développement).

Nos collaborateurs possèdent les connaissances et compétences requises afin d’appliquer correctement les directives Internet.

Retour d'information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou courriel;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.

La présente déclaration se base sur le modèle défini par la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle appartient à l’Union européenne et est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

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