Vote par correspondance

Élections législatives

Qui peut voter par correspondance?

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales sont admis au vote par correspondance lors des élections législatives.

Quels sont les délais à respecter pour faire la demande du vote par correspondance?

Si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse située au Grand-Duché de Luxembourg, la demande doit être déposée électroniquement ou parvenir par envoi postal au collège des bourgmestre et échevins, sous peine de déchéance, au plus tôt 12 semaines et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin.

Si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse se situant à l’étranger, le délai pour faire la demande est de 40 jours au plus tard avant le jour du scrutin. 

Comment procéder, si on veut voter par correspondance?

L'électeur qui souhaite voter par correspondance doit en aviser l’administration communale de sa résidence et demander sa lettre de convocation par voie de dépôt électronique sur MyGuichet.lu, par simple lettre ou par formulaire pré-imprimé à obtenir auprès de l’administration. 

À quelle commune s’adresser?

Il y a lieu de s’adresser à la commune d’inscription au Grand-Duché de Luxembourg. Est à considérer comme commune d’inscription:

  • la commune du domicile,
  • à défaut, la commune du dernier domicile,
  • à défaut la commune de naissance,
  • à défaut la Ville de Luxembourg.

Que doit contenir la lettre de demande à adresser à la commune?

La demande doit indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de l’électeur ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation.

Toute personne domiciliée à l’étranger doit produire une copie de son passeport en cours de validité.

Dans cette déclaration écrite et signée, le requérant doit déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral.

Quand est-ce que l’on reçoit la lettre de convocation?

Si le requérant remplit les conditions de l’électorat, le collège des bourgmestre et échevins lui envoie la lettre de convocation

  • au plus tard 15 jours avant le scrutin, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse au Grand-Duché de Luxembourg;
  • au plus tard 30 jours avant le scrutin, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse à l’étranger.

La lettre de convocation est envoyée sous pli recommandé.

Si le requérant ne remplit pas les conditions du vote par correspondance, le collège des bourgmestre et échevins lui notifie son refus

  • au plus tard 20 jours avant le scrutin, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse au Grand-Duché de Luxembourg,
  • au plus tard 35 jours avant le scrutin, si la lettre de convocation doit être envoyée à une adresse à l’étranger. 

Que contient la lettre de convocation?

La lettre de convocation comprend la liste des candidats et l'instruction aux électeurs, une enveloppe électorale et un bulletin de vote dûment estampillés ainsi qu’une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention "Élections – Vote par correspondance", l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l’angle droit en bas et le numéro d’ordre, le nom, les prénoms et l’adresse de l’électeur à l’angle gauche en haut.

Comment remplir le bulletin de vote?

Les votants remplissent le bulletin de vote conformément aux instructions aux électeurs.

Comment renvoyer le bulletin de vote?

Le bulletin de vote doit être renvoyé au bureau de vote, tel qu’indiqué dans la lettre de convocation.

Pour l’envoi, l’électeur place son bulletin de vote plié, le timbre à l’extérieur, dans l’enveloppe électorale. Il insère cette enveloppe dans l’enveloppe de transmission et transmet son envoi sous la forme d’une simple lettre.

Les enveloppes contenant le suffrage doivent parvenir au bureau de vote destinataire du suffrage au plus tard avant 14 heures du jour des élections.