Avis de dépôt des listes électorales à l’inspection du public

À l'occasion du référendum national du 7 juin 2015, les listes électorales provisoirement arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins 86 jours avant le jour du scrutin sont déposées à l'inspection du public dans chaque commune du 86e au 79e jour avant le jour du scrutin, donc entre le 13 mars et le 20 mars 2015.

Ce dépôt ainsi que les modalités pratiques y relatives sont portés à la connaissance du public par un avis publié par voie d'affiches à apposer à la maison communale ainsi qu'aux lieux usuels dans chaque localité de vote le 13 mars 2015.

Tout citoyen peut adresser au collège des bourgmestre et échevins, séparément pour chaque électeur, toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu jusqu'au 79e jour avant le scrutin au plus tard, à savoir le 20 mars 2015.

Tout citoyen peut produire, jusqu'au 79e jour avant le jour du scrutin au plus tard, à savoir le 20 mars 2015, contre récépissé, les titres de ceux, qui n'étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d'y figurer.

Toute réclamation tendant à l'inscription d'un électeur, pour être recevable devant le tribunal administratif, doit avoir été soumise au préalable au collège des bourgmestre et échevins avec toutes les pièces justificatives.

  • Mis à jour le 07-03-2015