Validation des résultats officiels des élections législatives et européennes du 7 juin 2009

La Chambre des députés s'est réunie le 8 juillet 2009 pour procéder à la validation des résultats officiels des élections législatives et européennes du 7 juin 2009.

Cette séance s'est tenue dans le cadre d’une session extraordinaire convoquée par arrêté grand-ducal du 25 juin 2009. L'ancienne Chambre avait été dissoute le 7 juin 2009. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a donné lecture de l’arrêté grand-ducal lui conférant le droit d’ouvrir la session au nom du Grand-Duc.

La Chambre a jugé de la régularité de l'élection et de l'éligibilité de ses membres. La validation des élections a eu lieu sur la base des procès-verbaux de recensement général des 4 circonscriptions électorales.

 

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