Listes électorales

Quelles sont les conditions pour pouvoir voter aux élections européennes?

Nul ne peut être admis à voter, s’il n’est inscrit sur les listes électorales.

Tandis que les Luxembourgeois domiciliés au Luxembourg sont inscrits automatiquement sur les listes, les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne désireux de participer aux élections européennes, ont le droit de demander à être inscrit sur les listes électorales des élections européennes sous condition:

  • d’être âgé de 18 ans accomplis au jour des élections;
  • d’être domicilié dans le Grand-Duché et d’y avoir résidé au moment de la demande d’inscription sur la liste électorale;
  • de jouir des droits civils et de n’être déchu du droit de vote ni au Grand-Duché de Luxembourg, ni dans l’Etat membre d’origine.

Ils peuvent aussi élire les parlementaires européens de leur pays d’origine. Dans ce cas, ils doivent s'adresser aux autorités compétentes de leur pays d’origine, notamment leurs consulats respectifs.

Or, comme nul ne peut voter deux fois aux élections européennes, les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne qui se sont fait inscrire sur les listes électorales pour l’élection des représentants luxembourgeois au Parlement européen ne peuvent plus prendre part à l’élection des parlementaires de leur pays d’origine.

Qui est exclu d’office du vote?

Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles :

  • les condamnés à des peines criminelles;
  • ceux qui, en matière correctionnelle, sont expressément privés du droit de vote par condamnation;
  • les majeurs en tutelle.
Sous quel nom suis-je inscrit sur les listes électorales?

Les électeurs mariés ou veufs sont inscrits sous leur nom et leurs prénoms – nom de jeune fille pour les femmes – suivi, s’ils le désirent, de l’adjonction époux ou épouse, veuf ou veuve de, suivi du nom et des prénoms du conjoint.

Comment formuler une réclamation face aux listes électorales?

Les listes électorales sont provisoirement arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins 87 jours avant le jour du scrutin. Les listes sont déposées à l’inspection du public, soit au secrétariat de la commune, soit dans le local où se déroulent les séances du conseil communal du 86e-79e jour avant le jour du scrutin. Tout citoyen peut adresser au collège des bourgmestre et échevins toutes réclamations auxquelles les listes électorales pourraient donner lieu jusqu’au 79e jour avant le jour du scrutin au plus tard.

Un avis invite tout citoyen de produire, jusqu’au 79e jour avant le jour du scrutin au plus tard, contre récépissé, les titres de ceux qui, n’étant pas inscrits sur les listes en vigueur, ont le droit d’y figurer. L’avis mentionne en outre qu’une réclamation tendant à l’inscription d’un électeur, pour être recevable devant la Cour administrative, doit avoir été soumise au préalable au collège des bourgmestre et échevins avec toutes les pièces justificatives.

Dois-je me faire radier des listes électorales de ma commune en cas de déménagement?

Non. En cas de changement de domicile, le transfert du droit de vote dans la nouvelle commune est obligatoire. Le bourgmestre de la commune de départ notifie le changement de domicile à la commune d’arrivée. Le bourgmestre de la nouvelle résidence porte l’électeur sur la liste électorale de la nouvelle résidence. Le bourgmestre de la commune de départ le raye de la liste électorale de cette commune.

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