Voter

Combien de conseillers communaux y a-t-il à élire lors des élections communales?

Le nombre de conseillers communaux est fonction du nombre des habitants de la commune. Il est toujours impair.

Les conseils communaux, y compris les membres du collège des bourgmestre et échevins, sont ainsi composés:

  • de 7 membres dans les communes dont la population ne dépasse pas 999 habitants;
  • de 9 membres dans les communes de 1.000 à 2.999 habitants;
  • de 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants;
  • de 13 membres dans les communes de 6.000 à 9.999 habitants;
  • de 15 membres dans les communes de 10.000 à 14.999 habitants;
  • de 17 membres dans les communes de 15.000 à 19.999 habitants;
  • de 19 membres dans les communes de 20.000 habitants et plus; à l’exception du conseil communal de la Ville de Luxembourg qui est composé de 27 membres.

Le nombre de conseillers communaux attribués à chaque commune est déterminé par règlement grand-ducal. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire.

Le nombre de conseillers communaux attribués aux communes issues d’une fusion est fixé par la loi de fusion respective.

Quels sont les 2 modes d'élections différents?

Chaque commune ou section de commune en ce qui concerne certaines communes issues d’une fusion forme une circonscription électorale. Tous les électeurs d'une commune concourent ensemble à l'élection des membres du conseil communal.

Dans les communes du Grand-Duché dont la population est inférieure à 3.000 habitants, les élections communales se font d'après le système de la majorité relative. Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de conseillers à élire au conseil communal. L'électeur exprime son vote en traçant une croix (+ ou x) dans la case réservée à la suite du nom de chacun des candidats pour lesquels il vote.

Dans les communes qui comprennent 3.000 habitants au moins, les élections se font au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de conseillers à élire. Il peut attribuer deux suffrages à chacun des candidats jusqu'à concurrence du total des suffrages dont il dispose. L'électeur qui remplit le cercle blanc de la case placée en tête d'une liste adhère à cette liste en totalité et attribue ainsi un suffrage à chacun des candidats de cette liste. Chaque croix (+ ou x) inscrite dans l'une des deux cases réservées derrière le nom des candidats vaut un suffrage à ce candidat.

Est-ce que je dois voter?

Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. Les électeurs ne peuvent pas se faire remplacer. Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur les listes électorales, et ce, pour le 87e jour précédant le jour des élections sous réserve des inscriptions qui interviennent suite à une réclamation ou à l’exercice d’une voie de recours prévue par la loi. Les Luxembourgeois sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur commune de résidence dès qu'ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur. Sont excusés de droit les électeurs qui au moment de l'élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter et les électeurs âgés de plus de 75 ans.

En tant que Luxembourgeois domicilié à l’étranger, puis-je aller voter?

Pour être électeur aux élections communales, il faut, pour les Luxembourgeois, être domicilié au Grand-Duché. 

Que faire si je ne peux pas aller voter le jour des élections?

Ceux qui se trouvent dans l'impossibilité de prendre part au scrutin doivent faire connaître leurs motifs d'abstention au procureur d'Etat territorialement compétent, avec les justifications nécessaires. L'abstention non justifiée est punie d'une amende. La sanction s'aggrave en cas de récidive.

Sont excusés de droit:

  • les électeurs qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter;
  • les électeurs âgés de plus de 75 ans.
La possibilité du vote par procuration existe-t-elle?

Aucun électeur inscrit sur les listes électorales ne peut se faire remplacer.

Quelles sont les conséquences d’une abstention du vote (sanctions pécuniaires)?

Une première abstention non justifiée peut être punie d’une amende de 100 à 250 euros. En cas de récidive dans les cinq ans de la condamnation, l’amende est de 500 à 1.000 euros.

Qui est exclu d’office du vote?

Ne peuvent être ni électeurs ni éligibles:

  • les condamnés à des peines criminelles;
  • ceux qui, en matière correctionnelle, sont privés du droit de vote par condamnation;
  • les majeurs en tutelle.
Quand est-ce qu’un bulletin est considéré comme nul?

Sont nuls tous les bulletins autres que ceux dont l’usage est permis par la loi; ceux qui expriment plus de suffrages qu’il n’y a de conseillers à élire; ceux dont les formes et dimensions ont été altérées, qui contiennent à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque non autorisée par la loi. Les bulletins nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour fixer le nombre des voix.

Le vote électronique existe-t-il au Luxembourg?

Non, le vote électronique n'existe pas au Luxembourg.

Dernière mise à jour